Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Tout membre de l’Ordre peut demander au Conseil d’administration qu’un sujet soit inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Une demande écrite à cet effet doit être transmise au secrétaire de l’Ordre au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Décision 95-03-02, a. 35.
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